18/08/2020


Avis d'enquête publique
relative à la demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession Bleue Lorraine »



Demandeur : Société Française de l’Energie
 
Le préfet de la Moselle a prescrit le 6 août 2020, une enquête publique relative au projet susvisé qui se déroulera du 10 septembre au 13 octobre 2020.
 
Les communes concernées par le périmètre de la concession sont Altviller, Bambiderstroff, Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Boucheporn, Bousbach, Cappel, Cocheren, Créhange, Diebling, Elvange, Farschviller, Farebersviller, Faulquemont, Flétrange, Folkling, Foslchviller, Hallering, Haute-Vigneulles, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Lachambre, Laudrefang, Lelling, Longeville, Loupershouse, Macheren, Narbéfontaine, Pontpierre, Puttelange-aux-Lacs, Saint-Avold, Seingbouse, Tenteling, Téting-sur-Nied, Théding, Tritteling-Redlach, Vahl-Ebersing, Valmont et Zimming.

Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. René MULLER, ingénieur en retraite, en qualité de président de la commission d'enquête. Messieurs Michel BOUR, retraité et Philippe HENNEQUIN, retraité, ont été désignés en qualité de membres de la commission d'enquête.
 
La Préfecture de la Moselle est désignée comme siège de l’enquête.
 
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de l’enquête, des pièces du dossier :
-       sur support papier dans les mairies de Longeville-lès-Saint-Avold, Faulquemont, Folschviller et Farébersviller aux heures habituelles d’ouverture au public,
-       sur le site internet de la préfecture : « www.moselle.gouv.fr - publications publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Forbach – Boulay-Moselle »,
-      de 8h30 à 15h30 en préfecture de la Moselle, en version papier dans le bureau 204 après prise de rendez-vous au minimum 24h auparavant au 03 87 34 88 94,
-      sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall d’accueil de la Préfecture après prise de rendez-vous au minimum 24 h auparavant au 03 87 34 87 34,
-      au ministère chargé des mines.
 
Les observations pourront être consignées :
 
-      sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet de la préfecture : www.moselle.gouv.fr – Publications – Publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Forbach – Boualy-Moselle,
-      durant les heures habituelles d’accueil du public, sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête, qui seront déposés en Préfecture de la Moselle, bureau 204, ainsi que dans les mairies de Longeville-lès-Saint-Avold, Faulquemont, Folschviller et Farébersviller,
-      par écrit à la Préfecture de la Moselle, 9 place de la Préfecture BP71014 - 57034 METZ Cedex 1, Bureau des Enquêtes Publiques et de l’Environnement, à l’attention du Président de la commission d’enquête,
-      à défaut d’accès au registre électronique susmentionné, le public peut émettre ses observations par mail à l’adresse suivante : concession-bleue-lorraine@enquetepublique.net

La commission d’enquête assurera les permanences selon le calendrier suivant :
 
Lieux de permanence, adresses, dates et horaires des permanences

*METZ (Préfecture) 9, Place de la Préfecture 57034 - METZ : Jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 11h00 - Mardi 13 octobre 2020 de 13h30 à 15h30

*Mairie Place de Lorraine 57450 - FAREBERSVILLER : Jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 - Mercredi 23 septembre de 14h00 à 17h00 - Mardi 6 octobre 2020 de 14h30 à 17h30

*Mairie Rue d’Usson-du-Poitou - 57730 - FOLSCHVILLER : Jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 - Mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 - Vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

*Mairie 25b rue des Alliés 57740 – LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD : Lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 - Mercredi 30 septembre 2020 de 13h00 à 16h00 - Mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

*Mairie Rue Hôtel de Ville 57380 - FAULQUEMONT : Vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 - Vendredi 2 octobre 2020 de 13h30 à 16h30 - Mardi 13 octobre 2020 de 14h30 à 17h30
 
Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président de la société Française de l’Energie, 1 avenue St Rémy – Espace Pierrard 57600 FORBACH – 03 87 04 32 11 – Contact : Monsieur Romain CHENILLOT contact@francaisedelenergie.fr .
 
Les observations écrites transmises par voie postale ou reçues directement par la commission d’enquête sont annexées au registre d’enquête publique ouvert au siège de l’enquête et y sont consultables.
Ces mêmes observations ainsi que celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet dans les meilleurs délais et sont communicables aux frais du demandeur pendant toute la durée de l’enquête.
 
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la Préfecture de la Moselle ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Moselle  dont l’adresse figure dans le premier paragraphe.
 
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation en Conseil d’Etat ou un refus par arrêté ministériel.