Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ?
Vérifié le 04 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une famille nombreuse, y compris une famille d'accueil, peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 sous conditions. Par ailleurs, le malus ne concerne pas les personnes en situation de handicap. Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires, ni aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
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Code général des impôts : articles 1007 à 1012 quater
Taxes sur les véhicules à moteur
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Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter à 313-0 BR quater
Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
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BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
- Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative au remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses