Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Vérifié le 06 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

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Ministère chargé du travail

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