Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 03 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre à l'école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
editÀ noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
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Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public
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Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12
Caisse des écoles
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Code de l'éducation : article L131-13
Cantine scolaire
- Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
- Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
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