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Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?
Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?
Vérifié le 08 Mar 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées a été supprimée en septembre 2020.
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce
Vente - Commerce
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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