Conseil de Fabrique

Dans les départements d’Alsace Moselle, sous concordat, les fabriques d’églises sont des établissements publics chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels, et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte.
La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment les travaux d’entretien, réparations courantes, grosses réparations de l’église et du presbytère, que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune, cette dernière devant suppléer à une éventuelle insuffisance des ressources de la fabrique.
Les fabriques sont administrées par un conseil (de fabrique) comprenant des conseillers pris parmi les personnes majeures et catholiques domiciliées dans la paroisse, ainsi que du curé et du maire de la commune, membres de droit.
Le conseil élit un président, un secrétaire et un trésorier.
Ses décisions sont prises par voie de délibérations.
La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon un plan comptable approuvé par arrêté ministériel. Les comptes sont vérifiés et approuvés par le Conseil.