Accueil associations Services en ligne et formulaires Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

Demandes de carte d'identité et passeport : prenez rendez-vous en ligne

Flash Infos

Voir tout

Changement des horaires de la déchetterie

à compter du 1er Mars et jusqu'au 31 Octobre 2024

Le médiateur national de l'énergie

Le médiateur de l'énergie est un service gratuit qui a été mis en place par le Gouvernement. En savoir plus...

La Mairie en ligne

Actes réglementaires

Bulletin municipal

Signalez les pannes d'éclairage public

Plan de la ville