Passeport d'un mineur : première demande
Vérifié le 22 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le mineur et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée. Des documents sont à présenter.
Le mineur et son représentant doivent se rendre au consulat. Des documents sont à présenter.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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