Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Vérifié le 03 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
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La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie. La carte est gratuite.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
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Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
65 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement le matin le 2e jeudi du mois, accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
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MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
30 avenue Jean-Jaurès
08000 Charleville-Mézières
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
20 place de la République
08300 Rethel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Centre communal d'action sociale
Place Carnot
08400 Vouziers
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Rue des Cordeliers
10700 Arcis-sur-Aube
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Espace France service
144 rue Nationale
10200 Bar-sur-Aube
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:15 à 12:15 et de 13:30 à 15:30
(Sur rendez-vous au 09 75 27 74 78 ou par mail : barsuraube@france-services.gouv.fr.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
1 avenue du Maréchal-Joffre
BP 531
10032 Troyes Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Complexe agricole du Mont-Bernard
Route de Suippes
51012 Châlons-en-Champagne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
137 rue de l'hôpital Auban-Moët
51200 Épernay
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Polidrome
Hall 2
7 avenue Robert-Schuman
51077 Reims
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
France services
50 avenue de Pertison
51800 Sainte-Menehould
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
2 place de la Liberté
51120 Sézanne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
40 place d'Armes
51300 Vitry-le-François
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Allée Cassandre
52000 Chaumont
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Espace Turenne
Rue du Caporal-Arty
52200 Langres
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
18 rue de la Liberté
52300 Vecqueville
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
80 rue Ernest-Bichat
54300 Lunéville
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
15 avenue Paul-Doumer
54507 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Place Saint-Paul
55112 Verdun
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
17 avenue André-Malraux
57778 Metz Cedex 9
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
2 rue de Pratel
57340 Morhange
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
Bâtiment Le 1884
7 impasse des Marronniers
57400 Sarrebourg
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
19 rue Gutenberg
57200 Sarreguemines
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
Espace Cormontaigne
2 avenue Gabriel-Lippmann
57970 Yutz
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
La Poste
40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
8 avenue du Général-de-Gaulle
88000 Épinal
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
Durée de la carte
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.
Conditions de renouvellement de la carte
Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1
La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
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Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
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La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
Téléphone :
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Site web :
Adresse :
65 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement le matin le 2e jeudi du mois, accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
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Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
30 avenue Jean-Jaurès
08000 Charleville-Mézières
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
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20 place de la République
08300 Rethel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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09 69 32 35 62Adresse :
Centre communal d'action sociale
Place Carnot
08400 Vouziers
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03 25 30 33 33
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Adresse :
Rue des Cordeliers
10700 Arcis-sur-Aube
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Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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Adresse :
Espace France service
144 rue Nationale
10200 Bar-sur-Aube
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Du lundi au vendredi : de 09:15 à 12:15 et de 13:30 à 15:30
(Sur rendez-vous au 09 75 27 74 78 ou par mail : barsuraube@france-services.gouv.fr.)
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1 avenue du Maréchal-Joffre
BP 531
10032 Troyes Cedex
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Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Complexe agricole du Mont-Bernard
Route de Suippes
51012 Châlons-en-Champagne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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137 rue de l'hôpital Auban-Moët
51200 Épernay
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Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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51077 Reims
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09 69 32 35 62Adresse :
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50 avenue de Pertison
51800 Sainte-Menehould
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09 69 32 35 62Adresse :
2 place de la Liberté
51120 Sézanne
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Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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09 69 32 35 62Adresse :
40 place d'Armes
51300 Vitry-le-François
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Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
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52000 Chaumont
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Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
80 rue Ernest-Bichat
54300 Lunéville
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
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Adresse :
15 avenue Paul-Doumer
54507 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Place Saint-Paul
55112 Verdun
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
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Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
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Adresse :
17 avenue André-Malraux
57778 Metz Cedex 9
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03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
2 rue de Pratel
57340 Morhange
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03 83 50 35 00
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Bâtiment Le 1884
7 impasse des Marronniers
57400 Sarrebourg
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03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
19 rue Gutenberg
57200 Sarreguemines
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Téléphone :
03 83 50 35 00
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Espace Cormontaigne
2 avenue Gabriel-Lippmann
57970 Yutz
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03 83 50 35 00
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La Poste
40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville
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03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
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Adresse :
8 avenue du Général-de-Gaulle
88000 Épinal
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Où s’adresser ?
Accès aux soins
La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
Paiement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne .
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
desktop_mac Service en
ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
warningAttention :
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .
Soins couverts
Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :
- Vous avez oublié votre CEAM
- Votre CEAM n'est plus valable
Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.
Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'assurance maladie pour vous faire rembourser.
Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne .
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
desktop_mac Service en
ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
editÀ noter
il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon . Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
assignment
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne .
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
desktop_mac Service en
ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
warningAttention :
il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie les renseignements suivants :
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,
- Si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française)
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
assignment
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Accéder au formulaire (pdf - 3.6 MB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.
En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.
Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services.
Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
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Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
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Conseils aux voyageurs
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Vaccination par pays
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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