Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.
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Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Personnes imposables
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Enfants à charge (article 196)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
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Et aussi
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Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
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Pour en savoir plus
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J'ai de nouvelles personnes à charge
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