Accident du travail : démarches à effectuer
Vérifié le 23 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).
Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
warningAttention :
si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
Déclaration d'accident
C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
info À savoir
l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
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Vous pouvez déclarer un accident du travail ou de trajet directement sur internet, via votre compte entreprise :
desktop_mac Service en ligne
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne -
Un formulaire est à remplir et à adresser à la CPAM ou à la MSA :
assignment Formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajetCerfa n° 14463*03 (ex-60-3682)
Accéder au formulaire (pdf - 567.9 KB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
65 avenue Saint-Rémy
57600 Forbachaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement le matin le 2e jeudi du mois, accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un formulaire est à remplir et à adresser à la Carsat :
assignment Formulaire
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaireCerfa n° 60-3741
Accéder au formulaire (pdf - 111.5 KB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
location_onAdresse :
Vérifié le 09-12-2023 par
location_onAdresse :
Vérifié le 09-12-2023 par
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Si l'accident concerne un élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise, l'organisme d'accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l'établissement d'enseignement la copie de la déclaration d'accident de travail (DAT).
Attestation de salaire
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
Votre employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières.
Lors de votre reprise du travail, votre employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.
Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.
Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2
Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
Délai
Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
Examen ou enquête complémentaire
En cas de réticence de la part de votre employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si votre organisme de Sécurité sociale l'estime nécessaire, il peut être procédé aux démarches suivantes :
- Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,
- Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire).
La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours).
La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Celui-ci a pour mission de s'assurer que votre arrêt de travail est justifié.
Décision de la CPAM ou de la MSA
La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée personnellement (ou à vos ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.
En l'absence de décision de la CPAM ou de la MSA dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.
En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
65 avenue Saint-Rémy
57600 Forbach
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00
(Accueil ouvert uniquement le matin le 2e jeudi du mois, accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
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Où s’adresser ?
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
30 avenue Jean-Jaurès
08000 Charleville-Mézières
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
20 place de la République
08300 Rethel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Centre communal d'action sociale
Place Carnot
08400 Vouziers
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Rue des Cordeliers
10700 Arcis-sur-Aube
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Espace France service
144 rue Nationale
10200 Bar-sur-Aube
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:15 à 12:15 et de 13:30 à 15:30
(Sur rendez-vous au 09 75 27 74 78 ou par mail : barsuraube@france-services.gouv.fr.)
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
1 avenue du Maréchal-Joffre
BP 531
10032 Troyes Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Complexe agricole du Mont-Bernard
Route de Suippes
51012 Châlons-en-Champagne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
137 rue de l'hôpital Auban-Moët
51200 Épernay
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Polidrome
Hall 2
7 avenue Robert-Schuman
51077 Reims
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
France services
50 avenue de Pertison
51800 Sainte-Menehould
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
2 place de la Liberté
51120 Sézanne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
40 place d'Armes
51300 Vitry-le-François
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Allée Cassandre
52000 Chaumont
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Espace Turenne
Rue du Caporal-Arty
52200 Langres
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
18 rue de la Liberté
52300 Vecqueville
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
80 rue Ernest-Bichat
54300 Lunéville
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Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
15 avenue Paul-Doumer
54507 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Place Saint-Paul
55112 Verdun
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
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Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
17 avenue André-Malraux
57778 Metz Cedex 9
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
2 rue de Pratel
57340 Morhange
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
Bâtiment Le 1884
7 impasse des Marronniers
57400 Sarrebourg
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
19 rue Gutenberg
57200 Sarreguemines
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
Espace Cormontaigne
2 avenue Gabriel-Lippmann
57970 Yutz
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
La Poste
40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
8 avenue du Général-de-Gaulle
88000 Épinal
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail.
Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.
Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.
À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous en délivre une nouvelle si nécessaire.
Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.
Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.
La CPAM ou la MSA transmet une copie de cette déclaration à votre employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.
La CPAM ou la MSA fournit au salarié une nouvelle feuille d'accident.
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Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6
Démarches du salarié
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Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
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Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
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