Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
assignment
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Accéder au simulateur open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
7 avenue de Spicheren
57600 Forbach
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00
(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Bus France services
Quartiers prioritaires des villes du territoire de Forbach-Saint-Avold
57500 Saint-Avold
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Où s’adresser ?
Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
30 avenue Jean-Jaurès
08000 Charleville-Mézières
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
20 place de la République
08300 Rethel
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Centre communal d'action sociale
Place Carnot
08400 Vouziers
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Rue des Cordeliers
10700 Arcis-sur-Aube
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Espace France service
144 rue Nationale
10200 Bar-sur-Aube
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:15 à 12:15 et de 13:30 à 15:30
(Sur rendez-vous au 09 75 27 74 78 ou par mail : barsuraube@france-services.gouv.fr.)
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
1 avenue du Maréchal-Joffre
BP 531
10032 Troyes Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Complexe agricole du Mont-Bernard
Route de Suippes
51012 Châlons-en-Champagne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
137 rue de l'hôpital Auban-Moët
51200 Épernay
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Polidrome
Hall 2
7 avenue Robert-Schuman
51077 Reims
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
France services
50 avenue de Pertison
51800 Sainte-Menehould
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
2 place de la Liberté
51120 Sézanne
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
40 place d'Armes
51300 Vitry-le-François
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Allée Cassandre
52000 Chaumont
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
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Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
Espace Turenne
Rue du Caporal-Arty
52200 Langres
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Accueil uniquement sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 25 30 33 33
Site web :
Adresse :
18 rue de la Liberté
52300 Vecqueville
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:15 et de 13:30 à 16:45
(Sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
80 rue Ernest-Bichat
54300 Lunéville
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Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
15 avenue Paul-Doumer
54507 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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Téléphone :
09 69 32 35 62Adresse :
Place Saint-Paul
55112 Verdun
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 17h30.)
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Du mercredi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le vendredi.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
17 avenue André-Malraux
57778 Metz Cedex 9
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
2 rue de Pratel
57340 Morhange
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
Bâtiment Le 1884
7 impasse des Marronniers
57400 Sarrebourg
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
19 rue Gutenberg
57200 Sarreguemines
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
Espace Cormontaigne
2 avenue Gabriel-Lippmann
57970 Yutz
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00
Site web :
Adresse :
La Poste
40 rue François-de-Neufchâteau
88140 Bulgnéville
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
03 83 50 35 00Fax :
03 83 50 35 40
Site web :
Adresse :
8 avenue du Général-de-Gaulle
88000 Épinal
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
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Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
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Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
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Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
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Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
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