Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3)

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)

Vérifié le 20 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

Demandes de carte d'identité et passeport : prenez rendez-vous en ligne

Flash Infos

Voir tout

Changement des horaires de la déchetterie

à compter du 1er Mars et jusqu'au 31 Octobre 2024

Le médiateur national de l'énergie

Le médiateur de l'énergie est un service gratuit qui a été mis en place par le Gouvernement. En savoir plus...

La Mairie en ligne

Actes réglementaires

Bulletin municipal

Signalez les pannes d'éclairage public

Plan de la ville