Un changement de dirigeant implique nécessairement une décision collective des associés ou des actionnaires. Les modalités de cette prise de décision dépendent de la forme juridique de la société.

Le changement de dirigeant, retranscrit dans le procès-verbal de l'assemblée, doit être publié dans un support d'annonces légales dans un délai d'1 mois.

L'avis de changement de dirigeant doit contenir les mentions suivantes :

• Mention des modifications intervenues : nom du dirigeant sortant, motif du changement, nom du nouveau dirigeant et sa date de prise de fonction
• Dénomination sociale de la société
• Forme de la société
• Adresse du siège social de la société
• Numéro unique d'identification de la société (numéro Siren)
• Montant du capital social de la société
• Mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.

Une fois la publication effectuée, une attestation de parution de l'avis de modification est délivrée.

Le changement de dirigeant doit enfin être déclaré, dans le délai d'1 mois, auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.

L'insertion automatique au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) par le greffe rendra la modification de dirigeant opposable aux tiers.

Pour être enregistré, le dossier doit être accompagné des documents obligatoires suivants :

• Exemplaire du procès-verbal ayant décidé le changement de dirigeant : l'acte indique l'identité des dirigeants entrant et sortant
• Formulaire M3 rempli et signé : en 3 exemplaires
• Attestation de parution de l'avis dans un support d'annonces légales
• Exemplaire des statuts mis à jour (lorsqu'une modification est intervenue)
• Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du nouveau dirigeant 
• Déclaration de non-condamnation sur l'honneur, signée par le nouveau président ou dirigeant
• Attestation de filiation du nouveau dirigeant : nom et prénoms du père, nom de jeune de fille et prénoms de la mère
• Chèque pour le règlement des frais de modification : à l'ordre du greffe